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Récupération des eaux de pluie

Le Service Environnement a à charge, le traitement des demandes d’installations et de réhabilitions des dispositifs d’assainissement individuel, des demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif ainsi que les déclarations d'usage de l'eau de pluie.

Ci-dessous les formulaires à télécharger :

EauUsee

FORMULAIRE DE DECLARATION D'USAGE DE PLUIE EN MAIRIE :
Si votre installation d'utilisation des eaux de pluie est raccordée au réseau d'assainissement collectif (rejet des eaux usées dans les égouts), une déclaration d'usage est obligatoire.

Cela peut notamment être le cas si vous utilisez l'eau de pluie récupérée à l'intérieur de votre domicile :

  • évacuation des WC (chasse d'eau)
  • lavage du linge

Télécharger le formulaire au lien ci-dessous:
http://www.ville-ducos.fr/pdf/UEPM-Env-2014.pdf

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