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Assainissement Collectif et Non Collectif

Le Service Environnement a à charge, le traitement des demandes d’installations et de réhabilitions des dispositifs d’assainissement individuel, des demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif ainsi que les déclarations d'usage de l'eau de pluie.

Ci-dessous les formulaires à télécharger :

Assainissement-Illus1

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

FORMULAIRE DE DEMANDE D'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
Le présent formulaire est nécessaire à l'instruction de tout projet de création, de réhabilitation ou de mise en conformité d'un dispositif d'assainisement non collectif.
Il est formellement interdit d'entreprendre tout travaux avant l'avis favorable du S.I.C.S.M.

Télécharger le formulaire au lien ci-dessous:
http://www.ville-ducos.fr/pdf/Formulaire-demande-ANC-SICSM.pdf

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

FORMULAIRE DE DEMANDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
L'assainissement collectif est constitué de grandes canalisations de collectes des eaux usées qui sont acheminées de manière gravitaire vers une station d'épuration. On parle d'assainissement collectif lorsque les eaux usées de plusieurs maisons ou immeubles sont collectées par le réseau public d'assainissement, puis acheminées vers une station d'épuration.
Se raccorder à un réseau public d’assainissement collectif c’est : Assumer sa part de responsabilité Eco-citoyenne, Assurer sa sécurité alimentaire, Garantir à tous une bonne qualité d’eaux de baignade...

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